Applications et mobile

Une cote consultée dans le tram ne relève d'aucun régime allégé : le téléphone n'est qu'un écran de plus posé sur le même cadre.

Passer par une application Android ou iOS n'ouvre aucun droit nouveau. La licence F1+ demeure attachée à un site, l'âge minimum reste de 21 ans, et le contrôle EPIS continue de s'imposer aux titulaires d'une licence. Seuls les usages se déplacent.

La promotion ne s'allège pas non plus. Par l'arrêté royal du 27 février 2023, seules les pages propres de l'opérateur et ses comptes de réseaux sociaux peuvent porter un message publicitaire, sans annonce adressée nommément à un destinataire.

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