Hors Belgique et sites étrangers

Le thème appelle une explication de droit ; il ne donne lieu ici à aucun mode d'emploi.

Offrir des paris en Belgique sans y être autorisé relève de l'article 4, § 1er, de la loi du 7 mai 1999. La Commission des jeux de hasard recense les adresses non autorisées, les publie au Moniteur belge et les transmet aux fournisseurs d'accès, chargés d'en bloquer l'accès (article 43/8, § 2).

Les conséquences s'enchaînent : l'article 4, § 2, vise la participation consciente à un jeu non autorisé, sans qu'aucune sanction pécuniaire frappant un joueur soit établie. EPIS, lui, n'oblige que les titulaires d'une licence belge — ailleurs, ce contrôle n'a pas lieu. Ni marque, ni offre, ni paiement d'un tel site n'est décrit.

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